Obligations Mifid - Twin Peaks II

Les intermédiaires d'assurances doivent maintenant se conformer aux règles de conduites MiFid ainsi qu'à La Loi Twin Peaks II. Voici les points qui concernent leur attitude vis-à-vis du client et du contrôle de la FSMA :

• 1. La formation et la connaissance des produits.
• L’information à l’attention du client.
• La mise en œuvre du devoir de diligence ou plutôt de vigilance (Suitability/Appropriateness Test) ou l'analyse du client.
• La mise en place d’une politique de gestion des conflits d’intérêts et la consignation de ces derniers dans un registre.
• La tenue d’un dossier client et l’envoi de rapports adéquats.
• Les rémunérations versées ou perçues par l’intermédiaire : l’inducement (commissions, sur-commissions et avantages) et la transparence.

En cliquant sur les deux premiers liens ci-dessous, vous obtiendrez plus d’informations concernant les règles de conduites MiFid et la loi Twin Peaks II. Le troisième lien donne accès aux conditions générales des contrats d’assurances que nous pouvons vous proposer.

Liens :